Devenir Indépendant

Chez PVB nous savons que devenir indépendant ne s’improvise pas, la connaissance de soi et de ses talents est essentielle.

Grâce à notre connaissance éprouvée du marché nous vous apportons les éclairages nécessaires quant à la faisabilité de votre projet. Nous poserons les bonnes questions et vous guiderons pas à pas vers l’aboutissement de votre réflexion.

Être consultant indépendant, cela s’apprend !
Ainsi nos experts ont élaboré un parcours de formation complet et ponctué par des ateliers business afin de démarrer puis développer votre activité d’indépendant.

Profitez de nos packs de formation* (éligible CPF, ou finançables par PVB si vous nous rejoignez) :

• ‘Devenir indépendant et choisir son statut’ (7h) : Acquérir la bonne posture, comprendre les différents statuts et faire un choix éclairé
• ‘Créer son offre’ (14h) : Définir sa proposition de valeur, choisir ses cibles et tarifs, définir son business model et business plan
• ‘Trouver ses clients (14h)’ : Prospecter et développer son réseau, définir son pitch et son discours commercial, convertir un prospect en client
• ‘Réussir ses missions et vivre de son activité’ (14h) : Cadrer ses missions, anticiper les risques, piloter un projet, agir avec efficacité et développer son activité
• ‘Constituer sa boîte à outils’ (7h) : Passer en revue les meilleurs outils de gestion, de productivité, de création de contenus et de communication

Nos formations sont volontairement courtes et très opérationnelles.
Basées sur des parcours réels, nos programmes permettent une application immédiate des contenus dans vos projets. Dans cette même logique d’efficacité, chaque participant bénéficie d’un suivi et de conseils personnalisés.

Pour démarrer votre activité d’indépendant, PVB vous conseille dans le choix de votre statut et vous permet de lancer votre activité en toute sérénité.

Ensemble, nous créons les conditions favorables à l’accomplissement de vos missions.

Nous gérons votre activité au quotidien pour que vous puissiez vous consacrer exclusivement à vos projets : élaboration des contrats commerciaux, gestion fiscale et sociale, suivi d’activités, reportings…

Nous proposons à notre communauté d’indépendants des services évolutifs pensés par nos experts afin de répondre aux multiples opportunités de votre activité.

“Just do it”

Bénéficiez du support de professionnels de la création d’entreprise et d’entrepreneurs confirmés
pour bien entreprendre.

PVB vous propose une solution simple et pratique qui vous permet de tester, valider et mettre en place votre projet.

Le CDI de portage a quelques spécificités :

• Il est conclu pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes
• Chaque mission ne pourra pas durer plus de 36 mois.

Par ailleurs, pendant les périodes sans prestation, la société de portage n’est pas tenue de rémunérer le salarié porté (Art.L.1254-21 du code du travail ).

Le code du travail a créé un nouveau cas de recours au CDD : la réalisation d’une mission par le salarié porté auprès d’une entreprise cliente dans le cadre du portage salarial.

Le terme (date de fin) précis, ou imprécis :

• En cas de terme précis, un renouvellement du CDD est envisageable une fois.
• En cas de terme imprécis, le contrat devra mentionner une durée minimale d’exécution, et préciser que le terme interviendra avec la réalisation de la mission pour laquelle il a été conclu.

Durée maximale : Le CDD, à terme précis ou imprécis, ne pourra avoir une durée, renouvellement compris, excédant 18 mois.

La durée maximale d’une mission pour un salarié porté au sein d’une entreprise cliente ne peut excéder 36 mois pour un salarié en CDI, et 18 mois pour un salarié en CDD.

Ces éléments sont définis par la Convention collective du Portage salarial.

Equivaut à un CDI : le temps de l’opération peut avoir une date définie mais non connue, avec un licenciement en fin d’opération – Cela est réservé à une branche définie et dans laquelle le portage n’est pas éligible. En effet, un CDIC est plus facilement requalifiable en CDI par exemple ce qui peut être un risque.

Un salarié en portage salarial peut demander à bénéficier de chèques emploi service universel (CESU). Le montant cumulé annuel de ces chèques ne peut pas dépasser les 2421€ (en 2024). Le montant est déduit du chiffre d’affaires du porté avant sa conversion en salaire.

Vous avez tout à fait le droit d’être à la retraite tout en exerçant une activité de consultant en portage salarial. En revanche vous cotiserez de la même manière qu’une personne salariée qui n’est pas retraitée. Attention cependant si votre taux de retraite de base n’est pas à 100%, il faudra vérifier avec nous en amont comment s’articule le cumul.

Pendant sa mission, un consultant peut se déplacer à l’étranger.

Il doit alors prévenir en amont la société de portage afin que celle-ci effectue une déclaration de travail à l’étranger auprès de l’URSSAF pour que le salarié soit protégé en cas d’accident dans le pays d’accueil au moment du déplacement professionnel. Chaque début de mois, PVB vous envoie par mail un lien vers un formulaire de déclaration de déplacement professionnel à l’étranger. Le lien étant toujours le même, vous pouvez le mettre en favori.

Si cette déclaration n’est pas faite, le salarié n’est ni couvert par le régime social français ni par le régime social du pays d’accueil. Lors de la déclaration à l’URSSAF, l’entreprise de portage doit préciser les dates du voyage ainsi que l’adresse de résidence sur place. Nous ne pouvons pas déclarer à l’URSSAF que le consultant « pourrait » avoir des déplacements, le voyage doit bel et bien être effectif.

Oui tout à fait.

Le salarié en portage peut bénéficier des formations offertes par PVB.

Toute demande de formation, après validation, et sous réserve que le consultant soit en contrat de portage lors de la demande, peut être effectuée pendant la mission, ou en intermission. Le fait d’être en mission ou pas n’est pas un critère d’acceptation de la demande, c’est le moment de la demande qui est pris en compte.

La loi est claire sur le sujet, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais professionnels tant que votre CA vous le permet.

Attention, il faut néanmoins qu’après déduction de vos frais professionnels il reste assez de CA à convertir en salaire au regard des exigences de salaire minimum de base. Il faut aussi que les frais professionnels entrent dans la définition légale d’un frais professionnel.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif (c. trav. art. L. 3121-4) :

« Trajet domicile-lieu de mission – Le temps pris par le salarié pour un trajet domicile-lieu de mission n’est pas du temps de travail effectif. »

La loi entend par là que pendant ce temps de trajet le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur, dans le sens où le salarié peut tout à fait faire autre chose que travailler (sauf si le temps de trajet est dans son horaire habituel de travail effectif bien sûr).

Le temps passé en déplacement hors des horaires habituels de travail n’est pas non plus considéré comme du travail effectif, pour la même raison.

Notre mutuelle est obligatoire sauf si votre situation rentre dans les cas de dispense en bonne et due forme prévus par la loi (nous contacter pour plus d’informations sur les cas de dispense); dans ce cas il vous suffira de nous transmettre un justificatif d’adhésion de manière à ce que l’on puisse le présenter en cas de contrôle.

Lors de votre entrée chez PVB, ces options vous seront proposées et expliquées en détail.

Oui, ce cumul en portage salarial est possible sous certaines conditions établies par France Travail, comme lui déclarer votre activité tous les mois dans votre espace personnel. Plus d’infos sur notre podcast ici

En CDD l’état impose une cotisation patronale formation CDD de 1%, qui n’est pas appliquée en CDI de fait.

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention, qui n’est pas forcément menée par le médecin du travail.

L’employeur qui ne respecte pas son obligation engage sa responsabilité.

La visite d’information et de prévention : Le but de la visite d’information et de prévention est d’échanger avec le salarié, principalement sur son état de santé, de l’informer sur les risques de son poste, de le sensibiliser sur les moyens de prévention et de l’informer de son droit à demander à tout moment une visite avec le médecin du travail. La visite doit aussi permettre d’identifier si l’état de santé du salarié ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail (c. trav. art. R. 4624-11).

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient de la même visite, dans les mêmes délais, que les salariés en contrat à durée indéterminée (c. trav. art. R. 4625-1).

Le délai à respecter – L’employeur a 3 mois après la prise effective de poste pour faire effectuer la visite d’information et de prévention, par le médecin du travail ou, sous son autorité, par l’un des membres de son équipe pluridisciplinaire (collaborateur médecin, interne en médecine ou infirmier)

La réserve légale est une obligation en CDI de portage (en CDD c’est l’équivalent de la prime de précarité). Elle représente 10% du salaire mensuel brut de base (2364€ pour un temps plein) qui est le salaire minimum de tous les « portés » pour être éligible au portage.

Cette réserve sert à financer les indemnités de fin de contrat du salarié porté, laquelle lui sera reversée à 100% à la fin de son contrat.

On passe de la réserve légale à la réserve nette, par le calcul suivant : 350€ de CA, qui devient 236€ en salaire brut, pour 187€ de salaire net avant impôt

3 possibilités :

1-Me rendre à la Sécurité Sociale avec les documents (Cerfa,..)

2-PVB fait la démarche en ligne

3-Me faire accompagner par un partenaire.

L’assurance en responsabilité civile professionnelle de PVB couvre en principe tous les métiers éligibles au portage salarial. Néanmoins dans certains cas exceptionnels pour lesquels il y aurait des risques spécifiques et donc un doute, PVB vous fera compléter un formulaire en amont afin de s’assurer que vous rentrez bien dans les cas prévus.

Tous les mois nous animons un webinaire dédié aux (futurs) indépendants qui s’interrogent sur le portage salarial. Pour vous inscrire, c’est ici.

Tous les métiers de prestations intellectuelles de services hors professions réglementées (notaire, médecin, avocat, métiers de soins ou service à la personne…). Généralement, on parle également de clients en BtoB, il est rare que l’on fasse du BtoC en portage mais cela peut être envisageable dans certains cas (nous contacter si vous avez des questions à ce sujet).

Votre client ne vous règle jamais directement, il règle la société de portage, qui elle, vous verse votre salaire tous les mois. Quoi qu’il arrive, dès que votre compte rendu d’activité est validé par votre client, nous vous versons au moins le salaire minimum de base le 1er mois, considérant qu’il s’agit d’un retard. En revanche, si la situation perdure, vous ne pourrez pas retourner en misison tant que le client ne nous aura pas réglé.

Oui, vous cotisez de la même manière que n’importe quel salarié du régime général pour bénéficier de droits à France Travail.

Le portage salarial vous permet d’être indépendant, tout en bénéficiant des avantages du salariat.

En tant que consultant indépendant ou manager de transition, vous cherchez vos missions, et vous en négociez les conditions avec votre client. En parallèle, puisque vous êtes en contrat de travail (CDD ou CDI) avec une entreprise de portage salarial, vous bénéficiez de l’ensemble de la protection sociale (santé, retraite, chômage).

Le portage salarial est aussi une solution simple et rapide pour démarrer une mission. Tout peut être prêt en 24 heures. L’entreprise de portage se charge de tous les sujets administratifs, avant et pendant votre mission.

Pour un équivalent temps plein, le salaire minimum de base est de 2730€ bruts par mois. Cela signifie que votre tarif journalier doit être à minima de 280€ pour être éligible au portage d’un point de vue rémunération, et bénéficier des avantages de base.

Vous êtes un « indépendant salarié », comme le précise la Convention Collective du Portage Salarial, en CDI ou en CDD. Vous n’avez aucun lien de subordination avec la société de portage ni avec votre client.

Tout à fait, autant que vous voulez tant que vous respectez le nombre d’heures de travail maximum imposé par la loi.

Oui. Comme un salarié du régime général vous pouvez avoir une activité parallèle sous certaines conditions. Par exemple si vous êtes consultant en portage salarial et que vous souhaitez développer une activité de sophrologue en parallèle (non éligible au portage), rien ne vous empêche de créer une micro-entreprise ou une structure juridique morale (SASU, EURL…)

La société de portage a l’obligation de vous déclarer et de faire le nécessaire auprès des différentes administrations fiscales et sociales. Elle doit également vous rémunérer selon les dispositions de la convention collective du portage salarial. Pour plus d’informations, nous proposons tous les mois un webinaire dédié aux (futurs) indépendants qui s’interrogent sur le portage salarial. Pour vous inscrire, c’est ici.